Centrale d’Achat d’Energie : Application de la TVA à 21% à partir du 1er juillet 2023

Durant la crise énergétique de l’année passée, le Gouvernement fédéral avait mis en place toute une série de mesures visant à soutenir les ménages et les entreprises belges, notamment en baissant le taux de TVA à 6% sur le gaz pour les entreprises.

A partir du 1^er juillet 2023, le taux de TVA repasse à 21 % sur le gaz (pour l’électricité, ce taux n’avait pas été modifié) pour les clients professionnels, y compris toutes les entreprises du secteur public ayant un numéro d’entreprise !

Si votre fourniture d’énergie est destinée à un usage principalement non professionnel, il vous est possible de bénéficier du taux réduit de TVA de 6%, même après le 1^er juillet 2023. Pour plus d’information, consultez la circulaire du SPF Finances ainsi que sa FAQ.